Conformément aux règles déontologiques de l’avocat, les honoraires sont librement consentis et négociés entre le client et son conseil, en fonction, notamment, du temps consacré à l’affaire, de sa difficulté et de la situation de fortune du client.

 

Dans tous les cas, la facturation des honoraires doit être acceptée avant le commencement des diligences et donne lieu à la conclusion d’une convention d’honoraires écrite.

 

Les honoraires peuvent prendre plusieurs formes selon les cas:

  • l’honoraire au forfait est un honoraire fixé globalement pour une prestation définie. Il est généralement proposé pour les procédures pour lesquelles nous disposons d’une visibilité claire sur les diligences à effectuer.
  • l’honoraire au temps passé est un honoraire payé au fur et à mesure du travail effectué, en fonction du temps consacré au traitement de votre dossier. Il est proposé dans les situation dans lesquelles il est plus difficile de connaître à l’avance l’importance des diligences qui s’avéreront nécessaires.
  • L’honoraire de résultat ne peut être qu’un honoraire complémentaire qui s’ajoute à l’un des deux types précédemment évoqués. Il correspond à une part des sommes obtenues du fait de notre intervention.

 

Il est possible de régler les honoraires en plusieurs fois.

Nous sommes attachés à ce que chacun puisse avoir un accès effectif à la justice, et ce, quelle que soit sa situation économique. C’est pourquoi nous acceptons d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, si une juridiction doit être saisie, lorsque vos ressources vous ouvrent droit à cette aide.
L’aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d’une prise en charge par l’Etat des frais de procédure et de justice ainsi que des honoraires d’avocat.
Cette aide juridictionnelle peut être totale ou partielle, en fonction de vos revenus.
En cas d’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires complémentaires sera établie.

 

Par ailleurs, le contrat de protection juridique ou la garantie défense-recours de votre contrat d’assurance peuvent dans certains cas permettre la prise en charge totale ou partielle de ces honoraires.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès vos assureurs sur l’existence d’une telle clause dans vos contrats multirisques habitation, responsabilité civile ou d’assurance liés à un véhicule ou une carte bancaire.